Droit de la propriété

Pourquoi faire intervenir un avocat dans un litige vous opposant à votre voisin ?

Constructions

Servitudes

De nombreuses règles, parfois non écrites, sont attachées à la propriété :

Il peut s’agir de servitudes (légales ou conventionnelles ou découlant de la seule situation des lieux).
Il peut s’agir de droits ou d’obligations relatives à l’occupation des lieux et au respect du voisinage.

 

 

La plupart de ces règles sont anciennes voire ancestrales (servitude de passage, chemin d’exploitation, patecq, droit de puits, servitude de vue, bornage…) et peuvent nécessiter une interprétation pour prendre en compte les évolutions modernes.
Il est utile de prendre attache avec son conseil pour comprendre l’étendue de ses droits et obligations et, si nécessaire, interpréter les conventions et usages locaux.

 

 

 

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