Droit des Succesions
Droit des successions
Le cabinet intervient dans les litiges de succession notamment pour faire respecter les droits des héritiers. Il recherche les solutions amiables et soutient ses clients dans les discussions de partage entre indivisaires.
Le cas échéant, il conseille l’héritier sur l’opportunité d’une procédure contentieuse notamment en présence de donations ou testaments critiquables. Il partage le respect de la volonté du défunt.
Connaissez vos droits et négociez pour éviter une procédure judiciaire
Mais parfois, la demande judiciaire permet de faire avancer les discussions.
Dans cette matière, comme dans toutes les autres, une procédure judiciaire peut être interrompue ou suspendue pour avantager un accord.
Dans ce cas, le juge n’aura plus qu’à entériner l’accord total ou partiel ; il ne tranchera que les points de désaccords s’il en reste. Son intervention ou sa surveillance encouragent les parties à trouver des solutions.
Si une solution est trouvée, elle est entérinée par la juridiction, si un litige demeure, il est soumis au Juge qui impose sa décision. C’est la raison pour laquelle la voie judiciaire n’est pas à craindre mais fait souvent partie de la solution.
Parfois, les héritiers se trouvent confrontés à un testament olographe c’est-à-dire un document manuscrit, daté et signé par la personne décédée, dont les dispositions seront appliquées alors même que ce document n’a jamais été présenté chez un notaire avant le décès. Ce document peut être contesté judiciairement dans certaines conditions.
L’existence d’une mesure de protection de la personne dont la succession s’ouvre (curatelle, curatelle renforcée ou tutelle) aura une incidence importante sur la validité du testament. Dans tous les cas, pensez à vous faire conseiller par un professionnel du droit.
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